J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11852

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Arrêté du 27 juillet 1999 déterminant la liste des organismes représentés au sein de la commission des installateurs et portant nomination à ladite commission

NOR : ECOI9920205A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-9, R. 20-22 à R. 20-25 et R. 20-30 ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1998 relatif à la composition, aux attributions et aux conditions de fonctionnement de la commission des installateurs ;
Vu la proposition du président de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 mai 1999,
Arrête :



Art. 1er. - Sont représentés au sein de la commission des installateurs les organismes suivants :
Au titre des associations, groupements ou syndicats d'installateurs :
- la Fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise (FICOME) ;
- le Syndicat national des installateurs en radiocommunications (SNIR).
Au titre des associations, groupements ou syndicats de constructeurs d'équipements terminaux de télécommunications ;
- le Groupement des industries de télécommunications et d'électronique professionnelle (GITEP) ;
- l'Association des constructeurs et industriels en radiocommunication cellulaire et professionnelle (ACIRP) ;
- l'Association des constructeurs européens de systèmes de communication de poche (ESPA).
Au titre des exploitants de réseaux de télécommunications ou de radiocommunications :
- France Télécom ;
- l'Association des opérateurs de services de télécommunications (AOST) ;
- l'Association française des opérateurs privés en télécommunications (AFOPT) ;
- l'Association des opérateurs 3RP.
Au titre des associations d'utilisateurs :
- l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT) ;
- le Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF).

Art. 2. - Sont désignés membres de la commission des installateurs :
Représentant la FICOME :
- titulaires : Andréa (Pierre) et Kovarski (Charles) ;
- suppléants : Leblanc (Marcel) et Tetu (Guy).
Représentant le SNIR :
- titulaire : Galazommatis (Nicolas) ;
- suppléant : Francey (Roger).
Représentant le GITEP :
- titulaires : Molleron (Claude) et Mailloux (Jean-Daniel) ;
- suppléants : Galand (Pierre) et Pierrugues (Michel).
Représentant l'ACIRP :
- titulaire : Roussel (Guy) ;
- suppléant : Asenkat (Henri).
Représentant l'ESPA :
- titulaire : Asenkat (Henri) ;
- suppléant : Roussel (Guy).
Représentant France Télécom :
- titulaire : Grebert (Alain) ;
- suppléant : Etienne (Jean-Marie).
Représentant l'AOST :
- titulaire : Laborde (Jean-Bernard) ;
- suppléant : Tréhin (Robert).
Représentant l'AFOPT :
- titulaire : Houery (Nicolas) ;
- suppléant : Cottard (Rémi).
Représentant l'Association des opérateurs 3RP :
- titulaire : Prévot (Roland) ;
- suppléant : Crète (Jean-Gérald).
Représentant l'AFUTT :
- titulaire : Bossu (Paul) ;
- suppléant : Lefèvre (Georges).
Représentant le CIGREF :
- titulaire : Porte (Olivier) ;
- suppléant : Le Bihan (Pierre-Yves).

Art. 3. - Sont désignés membres de la commission des installateurs représentant l'Autorité de régulation des télécommunications :
- titulaires : Distler (Philippe), Chevalier (Henri) et Bonin (Robert) ;
- suppléants : Poussines (Sylvie), Senesse (Jacques) et Dulongcourty (Frédérique).

Art. 4. - Distler (Philippe) est nommé président de la commission des installateurs.

Art. 5. - L'arrêté du 11 juin 1992 modifié portant nomination à la commission d'admission des installateurs est abrogé.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1999.


Christian Pierret